Cour d’appel de commerce de Cotonou
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Date & Heure Ref Dossier Appelant-e-s Intimé-e-s Nature de l'affaire
2024-12-05
  • Chambre : 3ème Chambre Pôle 6
  • Date du jugement : 2024-11-04
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0001 Africa Global Logistics ECOBANK BENIN Contentieux bancaires et financiers
2024-12-04
  • Chambre : 1ère Chambre Pôle 1
  • Date du jugement : 2024-11-12
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0003 TONON Fidèle
( Cabinet d'avocats Charles BADOU )
ATLANTIQUE BANQUE SA
INTERNATIONAL INVESTMENT NETWORK (2IN) SARL
Contentieux bancaires et financiers
2024-12-11
  • Chambre : 1ère Chambre Pôle 1
  • Date du jugement : 2024-11-12
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0004 DAHOUI Philippe Auguste Richard
( PATY KOUNAKE Hélène )
ECOBANK BENIN
COOPERATIVE D'EPARGNE ET DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT INTERGRAL (COOPECDI)
Contentieux bancaires et financiers
2024-12-10
  • Chambre : 3ème Chambre Pôle 6
  • Date du jugement : 2024-11-11
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0005 Société MR INTERNATIONAL (MRI) BENIN
( BABA BODY Zakari )
Société HORIZON 3 INTERMEDIATION Contentieux des marchés publics commerciaux
2024-12-18
  • Chambre : 1ère Chambre Pôle 1
  • Date du jugement : 2024-11-07
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0006 CHINAGOROM IKECHUKWU Ikè AMADOU BOUKARI Séibou Contentieux bancaires et financiers
2024-12-11
  • Chambre : 1ère Chambre Pôle 1
  • Date du jugement : 2024-11-07
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0007 Société KEA MEDICALS SERVICE
BOSSE Kanlissou Noël
( DJIKUI Cyrille Y. ,
DJIKUI Cyrille Y. )
OURA Sabine Sidicatou épouse AKOGBETO Contentieux contractuels
2024-12-17
  • Chambre : 3ème Chambre Pôle 6
  • Date du jugement : 2024-04-04
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0008 DIENE Malick Banque Atlantique du BENIN Contentieux bancaires et financiers
2024-12-11
  • Chambre : 1ère Chambre Pôle 1
  • Date du jugement : 2024-11-12
  • Observation : Pas d'observation
BJ/e-CA-COM-C/2024/0009 TONON Fidèle
( Cabinet d'avocats Charles BADOU )
Banque Atlantique du BENIN
INTERNATIONAL INVESTMENT NETWORK (2IN) SARL
Contentieux bancaires et financiers