Pôles et chambres de la cour

Appels et conférences préparatoires, Règlements négociés, procédures amiables, Médiation.

1ère Chambre Pôle 1 : Appels et conférence Préparatoire
Président de chambres : Président de la Cour d'Appel de Commerce William KODJOH-KPAKPASSOU
Conseillers consulaires : Éric ASSOGBA, Cyprien TOZO, Suppléant: Maurice YEDOMON
Jour d'audience : Mercredi par semaine
Heure : 9h
2 eme Chambre Pôle 1 : Procédures amiables et règlements négociés
Président de chambres : Président de la Cour d'Appel de Commerce William KODJOH-KPAKPASSOU
Conseillers consulaires : Éric ASSOGBA, Cyprien TOZO
Jour d'audience : Mercredi par semaine
Heure : 11h30

Banques et établissements financiers, Commerce numérique, Sûretés, Saisie immobilière, Contentieux Spécifiques .

1 ere Chambre Pôle 2
Président de chambres : Président de la Cour d'Appel de Commerce William KODJOH-KPAKPASSOU
Conseillers consulaires : Chimène ADJALLA, François AKOUTA
Jour d'audience : Vendredi par semaine
Heure : 9h
2 eme Chambre Pôle 2
Président de chambres : M. Edmond AHOUANSOU
Conseillers consulaires : Laurent SOGNONNOU, Maurice YEDOMON
Jour d'audience : Jeudi par semaine
Heure : 9h

Transports par route, air et mer, Marchés de travaux, Contrats commerciaux, Garanties du crédit.

1 ere Chambre Pôle 3
Président de chambres : M. Virgile KPOMALEGNI
Conseillers consulaires : Eric ASSOGBA, Maurice YEDOMON
Jour d'audience : Mardi par semaine
Heure : 9h

Commerce général , Consommation et distribution, Baux commerciaux, Propriété intellectuelle, Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM).

1 ere Chambre Pôle 4
Président de chambres : GBAGUIDI Martial
Conseillers consulaires : Cyprien TOZO, Chimène ADJALLA
Jour d'audience : Lundi par semaine
Heure : 14h30

Fonctionnement des entreprises, Relations entre associés, Fonds de commerce, Procédures collectives, Arbitrages.

1 ere Chambre Pôle 5
Président de chambres : HOUNKANNOU Apollinaire
Conseillers consulaires : François AKOUTA, Laurent SOGNONNOU
Jour d'audience : Lundi par semaine
Heure : 9h

Procédures de référé commercial, Contentieux de l'exécution, Procédures d'urgences diverses.

1 ere Chambre Pôle 6
Président de chambres : Président de la Cour d'Appel de Commerce William KODJOH-KPAKPASSOU
Conseillers consulaires : Edmond AHOUANSOU, Martial GBAGUIDI
Jour d'audience : Suivant ordonnance du Premier Président
Heure : Suivant ordonnance du Premier Président
2 eme Chambre Pôle 6
Président de chambres : M. Virgile KPOMALEGNI
Conseillers consulaires : Apollinaire HOUNKANNOU, Martial GAGUIDI
Jour d'audience : Jeudi par quinzaine
Heure : 14h30
3 eme Chambre Pôle 6
Président de chambres : M. Edmond AHOUANSOU
Conseillers consulaires : Apollinaire HOUNKANNOU, Martial GAGUIDI
Jour d'audience : Mardi par semaine
Heure : 14h30