Cour d’appel de commerce de Cotonou
×

Rechercher

Actualités, Rôles d'audiences, Procédures judiciaires et Documents,...


DIGIT@L CA-COM

GREFFE DIGITAL

Audiences

Décisions de justice

Publications
Saisine et paiement en ligne
Accès aux services du Greffe
Consultez les rôles d'audiences
Décisions rendues par la Cour
Ordonnances et communiqués

Dernières actualités

Voir plus

Décisions récentes

RÔLES D'AUDIENCES

La création de la Cour d’Appel de Commerce obéit à la nécessité de résoudre les litiges commerciaux de manière technique et professionnelle, avec célérité et efficacité, en assurant un double degré de juridiction performant en matière commerciale. La Cour d’Appel de Commerce se veut professionnelle et digitale, ouverte à toutes les parties prenantes pour contribuer à son édification et à son rayonnement national et international.

Bannière Principale

Dossiers enrôlés

Dossiers vidés

Audiences au total

Mot du Président de la Cour

L’Effectivité d’une Réforme Attendue !

« … Au Bénin, c’est à travers la loi 2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation en République du Bénin qu’ont été créées les juridictions de commerce, à savoir les tribunaux et cours d’appel de commerce.
En 2017, le tribunal de commerce de Cotonou ayant pour ressort territorial les départements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau a été effectivement mis en service.
Dans la foulée, les usagers de la justice en général, les acteurs économiques en particulier, saluant les progrès apportés par la création du tribunal de commerce de Cotonou dans la résolution rapide et efficace des litiges commerciaux, ont réclamé la création de la Cour d’Appel de Commerce, en expliquant que la réforme resterait inachevée à cette étape.
C’est dans ce contexte qu’est intervenu le décret n° 2023-471 du 13 septembre 2023 nommant le Président et les Conseillers de la Cour d’Appel de Commerce qui siégera à Cotonou.
… »

 Lire l'intégralité  

William KODJOH-KPAKPASSOU
Président de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou