📌 "Présidence Online" est l'ensemble des services offerts en procédure dématérialisée (ou en
ligne) par le cabinet du Président de la Cour d’Appel de Commerce de Cotonou.
Trouvez sur
cette page toutes les informations relatives à ces
services et la procédure étape par étape pour les obtenir.
PROCEDURE DE REQUÊTE A FIN D’ORDONNANCE
1. Introduction d’une requête
Pour introduire une « REQUÊTE AFIN D’ORDONNANCE » depuis cette page, veuillez cliquer sur le bouton bas de page. Les étapes ci-après décrivent comment procéder :
2. Procéder à l’authentification
Cette diligence est principalement réservée aux Avocats, vous devez renseigner votre identifiant et votre mot de passe.
3. Remplissage du formulaire
Remplir le formulaire de paiement des frais d’introduction d’une REQUÊTE AFIN D’ORDONNANCE et cliquer sur le bouton payer.
4. Payer et télécharger la quittance
La fenêtre de paiement des frais de
sept
mille (7.000) francs CFA en ligne sur TresorPay s'affiche et
vous
convie à renseigner votre nom, votre e-mail ainsi que le numéro
de
téléphone du compte Mobile Money. Veuillez y procéder et valider
le
paiement sur votre téléphone.
En cas
de
paiement avec succès, vous recevrez dans votre boîte mail la
quittance de paiement sous entête de la Cour d'appel de Commerce
ainsi qu'une notification de paiement sur TresorPay.
En cas
d'échec du paiement (insuffisance de solde, perturbation de
réeaux,
...), pas besoin de reprendre à zéro. Une notification
d'introduction de la réquete est envoyée dans votre boîte mail;
veuillez la consulter pour cliquer sur le lien de paiement.
5. Joindre la quittance au dossier pour dépôt physique
Veuillez télécharger et imprimer la quittance reçue par mail pour la joindre au dossier de la requête et déposer la procédure au secrétariat de la Cour, au rez-de-chaussée, du Complexe Judiciaire de Cotonou.
6. Traitement et communication électronique
Un mail vous sera adressé par la Cour, après traitement de votre requête.Communication électronique
1. Introduction d’une communication électronique
Pour introduire une « COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE » depuis cette page, veuillez cliquer sur le bouton bas de page. Les étapes ci-après décrivent comment procéder :
2. Procéder à l'authentification
Cette diligence est principalement réservée au Sécrétariat Judicaire, vous devez renseigner votre identifiant et votre mot de passe.
3. Accéder au menu Présidence Online
Après connexion naviguer vers le menu Présidence Online pour trouver les options disponibles.
4. Sélectionner le sous-menu Communication électronique
Dans le menu Présidence Online, cliquez sur le sous-menu Communication électronique.
5. Introduire une communication électronique
Complétez le formulaire en ligne. Seul le Secrétariat Judiciaire peut effectuer cette démarche.