Rôles d'audiences

Chambre: 3ème Chambre Pôle 6
Date du jugement: 2024-11-04
Observation: Pas d&#039;observation

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire
2024-12-05 Chambre : 3ème Chambre Pôle 6 Date du jugement : 2024-11-04 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0001	Africa Global Logistics	ECOBANK BENIN	Contentieux bancaires et financiers
2024-12-03 Chambre : 3ème Chambre Pôle 6 Date du jugement : 2024-11-11 Observation : Pas d'observation	BJ/e-CA-COM-C/2024/0004	SOCIÉTÉ COUP DE FOUDRE ALAPINI Edmonde Doris	Société BANK OF AFRICA BÉNIN	Contentieux bancaires et financiers

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme un ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant les juridictions de commerce.