Cour d’appel de commerce de Cotonou
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Que savoir sur du greffe ?
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Le Greffe est le secrétariat juridictionnel de la Cour. Il est dirigé par un Greffier en chef assisté de
greffiers et d’un personnel d’appui.
A ce titre, il :
- informe les parties ou leurs conseils de l'évolution de la procédure ;
- délivre copies des pièces et communique sans dessaisissement aux conseils, les dossiers en cours d’instruction.
Officier Ministériel et Public, le Greffier tient la plume et prend fidèlement note dans un registre appelé « Plumitif » de tout le déroulement du procès authentifie les actes, lors des audiences. Il est dépositaire des minutes et des archives de la Cour. Il constate par écrit tous les actes qui émanent de la Cour et en délivre des expéditions ou des grosses.

Prestations du Greffe
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