Rentrée judiciaire 2024-2025 à la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou
La rentrée judiciaire 2024-2025 a été marquée à la Cour d'Appel de Commerce de Cotonou par l'audience d'ouverture de la Chambre des Appels et de la Conférence Préparatoire (CACP) présidée par son Premier Président, William KODJOH-KPAKPASSOU avec pour assesseurs les Conseillers Consulaires Eric ASSOGBA et Cyprien TOZO. Maître Moutiath SALIFOU, Greffière en Chef de la Cour, a tenu la plume.
Devant une assistance composée d'avocats, d'acteurs du monde des affaires, des agents de la juridiction et diverses autres parties prenantes, la Cour a connu de seize (16) dossiers relevant des matières de ses attributions.
Les principales diligences effectuées par les avocats et les mesures prises à l'occasion de cette audience par la Cour sont relatives au dépôt de copie de jugements objet d'appel, la production de conclusions d'appel et de pièces ainsi que la mise en délibéré d'un dossier dans lequel l'instruction est clôturée.
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